Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site dbakeraid.fr par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces CGV, dans leur version en ligne au jour de la commande.
1. Vendeur
[à compléter]
[à compléter]
Siège social : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Email : contact@dbakeraid.fr — Téléphone : [à compléter]
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (robot D'BakerAid et accessoires) sont présentées sur leur fiche. Les photos sont illustratives. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Prévente
Pendant la période de prévente, vous pouvez réserver un produit avant sa disponibilité. La période de livraison estimée est indiquée sur le site et rappelée dans l'email de confirmation. Le paiement est débité à la commande. En cas de retard important, nous vous prévenons par email : vous pouvez alors maintenir votre commande ou l'annuler et être remboursé intégralement.
5. Commande
Vous choisissez vos produits, vérifiez votre panier, indiquez vos coordonnées et le mode de livraison, acceptez les CGV puis payez. Un email de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement se fait en ligne par carte bancaire (et Apple Pay / Google Pay selon votre appareil), de façon sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. Les codes promo ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
7. Livraison
Les modes, délais et tarifs sont détaillés sur la page Livraison. Un email avec le numéro de suivi vous est envoyé à l'expédition. À réception, vérifiez l'état du colis et signalez tout problème au transporteur et à nous dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Informez-nous de votre décision par une déclaration claire : depuis votre espace client (Mes commandes → Demander un retour), par email à contact@dbakeraid.fr ou avec le formulaire ci-dessous. Vous renvoyez ensuite le produit, complet et dans son emballage d'origine, au plus tard 14 jours après nous avoir informés. Les frais de retour sont à votre charge. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, dans les 14 jours suivant votre rétractation, avec le même moyen de paiement ; nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de [à compléter], [à compléter], contact@dbakeraid.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le / reçu le :
— Numéro de commande :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :
9. Garanties légales
Le robot D'BakerAid et les accessoires bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Pour en bénéficier, voir la page Garantie / SAV.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
10. Responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice. Nous ne pouvons être tenus responsables d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un cas de force majeure.
11. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
12. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, contactez d'abord notre service client à contact@dbakeraid.fr. En cas de désaccord persistant, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [à compléter].
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.